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Auteur(s) : Tirard, Pierre (1827-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 20 millions de fr. sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (14 mars 1885) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1885, n ° 3614

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246540f

Notice n° :  FRBNF36246540