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Auteur(s) : Spuller, Eugène (1835-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Tirard, Pierre (1827-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention pour la protection des marques de fabrique et de commerce, signée à Bucarest, le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie, présenté... par M. Spuller,... et par M. Tirard,... (13 juillet 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Sénat. Session 1889. N ° 249

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362449971

Notice n° :  FRBNF36244997