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Auteur(s) : Spuller, Eugène (1835-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Tirard, Pierre (1827-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la convention pour la protection des marques de fabrique et de commerce, signée à Bucarest, le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie, présentée... par M. Spuller,... et par M. Tirard,... (6 juillet 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des députés. 4e législature. Session de 1889. N ° 3901

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362449940

Notice n° :  FRBNF36244994