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Auteur(s) : Sarrien, Ferdinand (1840-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Trouillot, Georges (1851-1916)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à modifier, en ce qui concerne la colonie de la Réunion, l'article 8, paragraphe 4, du Code civil, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Georges Trouillot,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898. N ° 278

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362431878

Notice n° :  FRBNF36243187