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Auteur(s) : Ribot, Alexandre (1842-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Roche, Jules (1841-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de la Convention signée à Paris, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 2 ° des déclarations signées à Paris entre la France d'une part, l'Allemagne (28 février 1891), la Suisse (28 février 1891), le Luxembourg (4 mars 1891) et la Russie (23 mars 1891), pour régler les relations télégraphiques de la France et de ces divers pays ; 3 ° de la Convention télégraphique conclue à Paris, le 27 février 1891, entre la France et la Belgique, présentée... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 19 p.

Note(s) : Sénat. Session 1891. N ° 116

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36240646b

Notice n° :  FRBNF36240646