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Auteur(s) : Pothuau, Alexis (1815-1882). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Say, Léon (1826-1896)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur les pensions des officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 juin 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 15 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 826

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239178j

Notice n° :  FRBNF36239178