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Auteur(s) : Peytral, Paul (1842-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Delombre, Paul (1848-1933)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi étendant aux cartes postales et à tous les objets de correspondance affranchis à prix réduits les dispositions des lois des 16 mars 1887 et 27 décembre 1895 relatives aux lettres expédiées après les levées générales... présenté... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 936

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362385176

Notice n° :  FRBNF36238517