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Auteur(s) : Peytral, Paul (1842-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Delombre, Paul (1848-1933)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le décret-loi du 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... (28 mars 1899.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Sénat. Session 1899. N ° 97

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362382897

Notice n° :  FRBNF36238289