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Auteur(s) : Casimir-Périer, Jean (1847-1907). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Raynal, David (1840-1903)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Dubost, Antonin (1844-1921)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les associations de malfaiteurs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... par M. Antonin Dubost,... et par M. Raynal,... (16 déc. 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, Session extraordinaire 1893, n ° 24

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362379339

Notice n° :  FRBNF36237933