Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris, Auguste-Joseph (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Sébert, Louis-Eugène  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet le règlement des indemnités motivées par l'art. 2 de la loi du 1er août 1872, portant création d'un canton à Trouville (Calvados)... présentée par MM. Sébert et Paris (Calvados)... (25 mars 1873.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N ° 1715

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36237481s

Notice n° :  FRBNF36237481