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Auteur(s) : Monis, Ernest (1846-1929). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour but de compléter les dispositions de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Monis,... (23 janvier 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1902. N ° 2911

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36236166t

Notice n° :  FRBNF36236166