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Auteur(s) : Méline, Jules (1838-1925). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (31 juillet 1884.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Sénat. Session 1884. N ° 357

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362350293

Notice n° :  FRBNF36235029