Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Loubet, Émile (1838-1929). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1892. N ° 187

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362326129

Notice n° :  FRBNF36232612