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Auteur(s) : Leygues, Georges (1857-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Papelier, Albert (Pierre-Albert)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de surveillance les produits autorisés à jouir des avantages des entrepôts réels et fictifs ou des admissions temporaires et dont les similaires sont cultivés en France. Présentée Par MM. Papeliesi, G. Leygues, Bézine... (12 décembre 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire 1893. N ° 148

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232147k

Notice n° :  FRBNF36232147