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Auteur(s) : Leygues, Georges (1857-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Trarieux, Ludovic (1840-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur l'Amnistie... Présenté,... Par M. G. Trarieux, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Et par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur. (28 janvier 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1895, n ° 1143

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232145w

Notice n° :  FRBNF36232145