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Auteur(s) : Leygues, Georges (1857-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Ribot, Alexandre (1842-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 1.500,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans la région du Nord et aux victimes des avalanches de neige dans les départements qui en ont souffert... Présenté... Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (30 mars 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1895. N ° 1261

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232133w

Notice n° :  FRBNF36232133