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Auteur(s) : Leygues, Georges (1857-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Millerand, Alexandre (1859-1943)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour objet d'étendre aux oeuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Millerand,... (8 mars 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1902. N ° 3087

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232103z

Notice n° :  FRBNF36232103