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Auteur(s) : Leygues, Georges (1857-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Millerand, Alexandre (1859-1943)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'étendre aux oeuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Millerand,... (24 décembre 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N ° 486

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232102m

Notice n° :  FRBNF36232102