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Auteur(s) : Legrand, Pierre (député). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Peytral, Paul (1842-1919)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celles des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. P. Peytral,... (1er février 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1889. N ° 21

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362304546

Notice n° :  FRBNF36230454