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Auteur(s) : Lebret. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Delcassé, Théophile (1852-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention intervenue entre la France et la Russie, relativement à l'exemption pour les Français en Russie et les Russes en France, de la caution judicatum solvi, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Lebret,... (28 février 1899) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1899. N ° 54

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229880t

Notice n° :  FRBNF36229880