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Auteur(s) : Lebon, André (1859-1938). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Ribot, Alexandre (1842-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1894, au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne postale d'un crédit de 72.158 fr. 04, sur le chapitre premier (Intérêts à servir aux déposants) et annulation d'une somme égale au chapitre II (Dépenses du personnel) même budget et même exercice,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (15 juin 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1895. N ° 1386

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362298052

Notice n° :  FRBNF36229805