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Auteur(s) : Jauréguiberry, Jean-Bernard (1815-1887). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Duclerc, Eugène (1812-1888)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 6 mai 1882, pour règlementer la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (28 décembre 1882.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 28 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1882, n ° 243

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227435d

Notice n° :  FRBNF36227435