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Auteur(s) : Hérisson, Charles (1831-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Tirard, Pierre (1827-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant création d'un fonds commun de garantie des caisses d'épargne privées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (14 juin 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 1992

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226709f

Notice n° :  FRBNF36226709