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Auteur(s) : Hérisson, Charles (1831-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Martin-Feuillée, Félix (1830-1898)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des juges consulaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Hérisson,... (20 juillet 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 2178

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226703c

Notice n° :  FRBNF36226703