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Auteur(s) : Hanotaux, Gabriel (1853-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Rambaud, Alfred (1842-1905)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la Convention conclue le 11 janvier 1889 à Montevideo, entre la République argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique,... Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (10 avril 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1897. N ° 2421

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362264800

Notice n° :  FRBNF36226480