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Auteur(s) : Hanotaux, Gabriel (1853-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Delcassé, Théophile (1852-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu, à Paris, le 14 août 1894, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat indépendant du Congo, pour la délimitation des territoires du Haut-Oubangui, présenté, au nom de M. Casimir-Périer,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Delcassé,... (17 oct. 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1894, n ° 50

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362264684

Notice n° :  FRBNF36226468