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Auteur(s) : Grimault, Théodore. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur La Devansaye, de  Voir les notices liées en tant qu'auteur Ladoucette, Louis-Napoléon-Laetitia-Charles de (1809-1869)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition tendant à faire réputer démissionnaire tout Représentant dont l'indemnité aura été frappée d'une saisie-arrêt... présentée le 2 janv. 1851, par MM. Grimault, de La Devansaye et De Ladoucette,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 1 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850-51. Impressions. T. XXII. N ° 1516

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225665d

Notice n° :  FRBNF36225665