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Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Tirard, Pierre (1827-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Varroy, Henry (1826-1883)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation d'une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zône franche de la Haute-Savoie, et de quatre conventions relatives au raccordement des sections françaises et suisses : 1 ° du chemin de fer d'Annemasse à Genève ; 2 ° du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève ; 3 ° du Chemin de fer de Thonon au Bouveret par St-Gingolph ; 4 ° du chemin de fer de Besançon au Locle par Morteau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Tirard,... et par M. Varroy,... (9 mars 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 41 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 573

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362232665

Notice n° :  FRBNF36223266