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Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Tirard, Pierre (1827-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signée à Paris le 6 mai 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (8 mai 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 799

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362232634

Notice n° :  FRBNF36223263