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Auteur(s) : Flourens, Émile (1841-1920). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Gauthier de Clagny, Albert (1853-1927)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à déclarer inapplicable aux individus nés en France, de parents français, l'article 7 de la loi du 3 décembre 1849 (expulsion des étrangers), présentée par MM. Flourens et Gauthier (de Clagny),... (14 janvier 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N ° 1437

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36222147c

Notice n° :  FRBNF36222147