Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferry, Jules (1832-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Martin-Feuillée, Félix (1830-1898)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par le Sénat, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Martin-Feuillée,... (12 nov. 1884) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1884, n ° 3197

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362215864

Notice n° :  FRBNF36221586