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Auteur(s) : Fallières, Armand (1841-1931). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif au partage et à la vente des biens appartenant à des mineurs... présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier... (17 juin 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 680

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362204064

Notice n° :  FRBNF36220406