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Auteur(s) : Fallières, Armand (1841-1931). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi remplaçant la loi du 18 Avril 1886 sur l'espionnage, présentée... par M. de Freycinet,... par M. Barbey,... et par M. Fallières,... (20 octobre 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 914

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220401d

Notice n° :  FRBNF36220401