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Auteur(s) : Fallières, Armand (1841-1931). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Ribot, Alexandre (1842-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la Convention conclue le 30 juillet 1891 entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, présenté... par M. de Freycinet,... par M. Fallières,... et par M. Ribot,... (15 décembre 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1892

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1891, n ° 1804

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220368d

Notice n° :  FRBNF36220368