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Auteur(s) : Fallières, Armand (1841-1931). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Loubet, Émile (1838-1929)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Sarrien, Ferdinand (1840-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. Fallières,... et par M. Sarrien,... (27 mars 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 28 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2600

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36220281b

Notice n° :  FRBNF36220281