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Auteur(s) : Faberot, Pascal (1834-1903). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Renou, Victor  Voir les notices liées en tant qu'auteur Toussaint, Edmond  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but d'abroger l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (suppression de la période d'exercice des 13 et 28 jours),... Présentée Par MM. Renou, Toussaint, Faberot,... (25 novembre 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °. 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire 1896. N ° 2136

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362201723

Notice n° :  FRBNF36220172