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Auteur(s) : Estignard, Alexandre (1833-1918). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Ladoucette, Étienne-Charles de (1845-1912)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur l'organisation du personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures, présentée par MM. Estignard et de Ladoucette, députés (13 novembre 1876) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1876, n ° 537

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362200181

Notice n° :  FRBNF36220018