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Auteur(s) : Dupuy, Charles (1851-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Peytral, Paul (1842-1919)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1898. N ° 397

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219509d

Notice n° :  FRBNF36219509