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Auteur(s) : Dupuy, Charles (1851-1923). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Peytral, Paul (1842-1919)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 16 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898. N ° 397

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219486k

Notice n° :  FRBNF36219486