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Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Say, Léon (1826-1896)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 8.500 fr. destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 mai 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 688

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219338f

Notice n° :  FRBNF36219338