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Auteur(s) : Doumer, Paul (1857-1932). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Mesureur, Gustave (1847-1925)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire de 15 centimes actuellement établie sur les lettres expédiées après les levées générales, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Mesureur,... et par M. Paul Doumer,... (3 déc. 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1895, n ° 30

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36219170c

Notice n° :  FRBNF36219170