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Auteur(s) : Develle, Jules (1845-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Roche, Jules (1841-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (29 décembre 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 25 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1891. N ° 143

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362190347

Notice n° :  FRBNF36219034