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Auteur(s) : Dautresme, Lucien (1826-1892). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hérédia, Severiano de (1836-1901)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Mazeau, Charles (1825-1905)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 105 et 108 du Code de commerce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Mazeau,... par M. de Hérédia,... et par M. Lucien Dautresme,... (15 novembre 1887.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1887. N ° 32

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362188795

Notice n° :  FRBNF36218879