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Auteur(s) : Dautresme, Lucien (1826-1892). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lucien Dautresme,... par M. Paul Barbe,... et par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1887. N ° 360

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218871d

Notice n° :  FRBNF36218871