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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 francs, destiné à compléter, sur le pied de 10%, l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (29 mai 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1889. N ° 154

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36218372c

Notice n° :  FRBNF36218372