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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Fallières, Armand (1841-1931)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Guyot, Yves (1843-1928)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté... par M. Yves Guyot,... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (10 mai 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 28 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 550

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362183266

Notice n° :  FRBNF36218326