Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10000 francs destiné aux traitements du personnel de l'Administration Centrale... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (5 décembre 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1892

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1891, n ° 1782

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362183146

Notice n° :  FRBNF36218314