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Auteur(s) : Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Magnin, Joseph (1824-1910)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Roger-Marvaise, Théophile  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes sur l'exercice 1879, un crédit supplémentaire de 230,765 fr. 82 pour dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et à fixer à 30 pour 100 de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1880, n ° 21

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362178955

Notice n° :  FRBNF36217895