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Auteur(s) : Combes, Émile (1835-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville : 1 ° de remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi ; 2 ° d'en établir de nouvelles ; 3 ° de proroger une surtaxe sur l'alcool) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1902. N ° 375

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362177309

Notice n° :  FRBNF36217730