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Auteur(s) : Cochery, Georges (1855-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Méline, Jules (1838-1925)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'attribution aux associations syndicales intéressées, de la propriété des canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'Etat, en vertu des lois des 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Méline,... et par M. Georges Cochery,... (5 avril 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Sénat, session 1897, n ° 109

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217520f

Notice n° :  FRBNF36217520